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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)


Le service des ressources humaines comprend deux sous-directions :
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature :
― sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature et de l'Ecole nationale de la magistrature, assure le recrutement et la gestion administrative des magistrats et des juges de proximité et est chargée d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de gestion des ressources humaines les concernant ;
― instruit les dossiers disciplinaires des magistrats, des juges de proximité et des juges élus ou désignés ; est chargée des questions déontologiques les concernant ;
― évalue la charge de travail des magistrats et des juges de proximité et répartit les emplois ;
― élabore les textes statutaires et indemnitaires concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et les juges de proximité.
La sous-direction des ressources humaines des greffes :
― développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels de greffe ;
― assure le recrutement et la gestion administrative des fonctionnaires et agents des services judiciaires ;
― élabore les textes statutaires et indemnitaires des corps de fonctionnaires de greffe et conduit les évolutions ;
― met en place un suivi personnalisé des carrières ;
― valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;
― assure une mission d'inspection technique des greffes.