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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)


La sous-direction de la statistique et des études conçoit et coordonne les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère.
Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil de la statistique et des études et l'assiste dans la définition d'une stratégie statistique.
Elle assure la collecte, le traitement et la production des données permanentes d'activité du ministère. A ce titre, elle est responsable de la conception et de la réalisation des outils de collecte et de nomenclature permanents du ministère ; elle participe à la conception et apporte son expertise à la mise en place d'outils de gestion développés par les directions dont l'une des finalités recouvre un objectif de collecte d'informations statistiques.
Elle réalise ou fait réaliser les études programmées par le conseil de la statistique et des études. Elle peut, à la demande des directions ou de sa propre initiative, réaliser des études et analyses ponctuelles sur l'activité des services, l'évolution des contentieux, le suivi de l'effectivité des lois et la connaissance du justiciable. Elle assure la publication et la diffusion des informations statistiques qu'elle élabore, ainsi que des études qui en sont tirées et contribue aux publications interministérielles.
Elle collabore avec les directions et services qui la sollicitent à la mise en place d'outils permettant d'observer des phénomènes particuliers ou d'estimer l'impact des évolutions législatives et leur apporte son expertise sur l'analyse et l'interprétation des données, sur les méthodologies d'enquête et sur l'organisation des systèmes d'information.
Elle coordonne l'activité des directions et services rattachés au ministère de la justice dans le domaine de la recherche et des études.
Elle est le correspondant de l'INSEE, du Conseil national de l'information statistique, des observatoires nationaux et des organismes européens et internationaux spécialisés dans la collecte, le traitement et la production d'informations statistiques.
La sous-direction de la statistique et des études comprend :
― le bureau de la collecte et de la production statistique ;
― le bureau de l'informatique statistique ;
― le bureau des dispositifs statistiques et des études.
Le sous-directeur assure notamment le pilotage et la coordination de la fonction « Etudes et recherche » du ministère. Il est assisté d'un adjoint, chargé plus particulièrement de la production statistique et des applications informatiques associées.
Des adjoints fonctionnels assurent l'interface entre les bureaux de la sous-direction et les directions et services du ministère. A ce titre, ils assurent la coordination et garantissent la transversalité de l'action de la sous-direction vis-à-vis des directions et services du ministère.