Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2008 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
Le département études et développement comprend :
― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
― les domaines applicatifs.