Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2008 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Le service immobilier du palais de justice de Paris assure la programmation et la réalisation des investissements immobiliers de nature à permettre l'amélioration technique et fonctionnelle des juridictions implantées sur le site du palais de justice de Paris.