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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)


Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :
― assure et met en œuvre la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents du ministère. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des antennes régionales de l'action sociale, qui lui sont rattachées ;
― gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;
― élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène et de sécurité et de la médecine de prévention ;
― conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.