Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2008 au 05/04/2012 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction.