Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)
La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.