Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES)
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.