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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)


Après règlement ou centralisation des ordres de paiement, le comptable assignataire provoque l'émission de l'ordonnancement de régularisation auprès de l'ordonnateur compétent.