Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)
Après règlement ou centralisation des ordres de paiement, le comptable
assignataire provoque l'émission de l'ordonnancement de régularisation
auprès de l'ordonnateur compétent.