Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger)
Après encaissement, les extraits d'ordres de recettes et les ordres
de recettes provisoires sont adressés par les agents payeurs et régisseurs
de recettes aux comptables assignataires auxquels ils sont rattachés.