Des agents payeurs peuvent être installés auprès de certains postes
diplomatiques et consulaires français, lorsque cette installation
est jugée opportune. Cette installation est décidée conjointement
par le ministre de l'économie et des finances et par le ministre des
affaires étrangères.
Dans le ressort de la circonscription territoriale, du poste auprès
duquel ils sont installés ou dans le cadre des attributions qui leur
sont confiées, ils sont chargés d'encaisser les recettes publiques
et de payer les dépenses publiques, sans ordonnance. ment ou assignées
sur leur caisse par les ordonnateurs secondaires de l'Etat, d'exécuter
les opérations de trésorerie et d'effectuer les recettes et dépenses
qui leur sont confiées par le comptable principal auquel ils sont
rattachés et, le cas échéant, par les autres comptables publics et
par les correspondants du Trésor.
Ils exécutent eux-mêmes ces opérations ou les font exécuter, sous
leur contrôle, par les régisseurs de recettes et d'avances auprès
des postes diplomatiques et consulaires visés à l'article 8 ci-après
et, le cas échéant, par les comptables publics des Etats étrangers,
dans le cadre des conventions sur les Trésors et sur le recouvrement
conclues entre la France et ces Etats.