Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2008 au 15/02/2012 (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'au 1er janvier 2010, des dispositions transitoires adaptées seront convenues entre la direction générale de l'aviation civile et les exploitants d'aéroports ou les compagnies aériennes qui en auront fait la demande, afin de prendre en compte des difficultés d'application du présent arrêté.