Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)
Sauf accord du transporteur aérien concerné, l'exploitant d'aérodrome ne communique pas à des tiers les informations individuelles obtenues dans le cadre du présent arrêté.