Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)
Est désigné pour le recueil des renseignements statistiques visés à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile tout exploitant d'aérodrome.