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Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)

Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)



FORMULAIRE MENSUEL DES MOUVEMENTS TRANSMIS PAR LES EXPLOITANTS D'AÉRODROME


Aérodrome identifié par son code OACI ;
Nombre de mouvements pour les items suivants :
Nature du vol : local ou voyage ;
Vols d'aéroclubs ;
Vols privés français ;
Vols privés étrangers ;
Vols de travail aérien ;
Vols d'appareils commerciaux (sans passagers) ;
Autres vols : officiels, etc.
Pour les vols voyages : vol au départ ou à l'arrivée.
Types de motorisations avions :
Moteurs à pistons ;
Turbopropulseurs ;
Réacteurs ;
Hélicoptères ;
Planeurs.