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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome)


DONNÉES PAR VOL TRANSMISES PAR LES EXPLOITANTS D'AÉRODROMES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC

Aérodrome où a lieu le mouvement d'aéronef considéré, identifié par son code OACI ;
Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée ;
Circonstance du vol : vol en déroutement (oui/non) ;
Date et horaire auxquels l'aéronef a décollé de la piste ou atterri sur la piste (*) (année, mois, jour ; heure, minute en heure locale ou universelle) ;
Date et horaire auxquels l'aéronef quitte ou atteint l'aire de stationnement (*) (année, mois, jour ; heure, minute en heure locale ou universelle) ;
Immatriculation de l'aéronef ;
Type d'aéronef code OACI ;
Nature du vol : local ou voyage ;
Pour un vol local :
Nombre de touchées avec heures du début et de fin du vol.
Pour un voyage :
Aérodrome de destination (escale suivante) ou d'origine (escale précédente) du vol identifié par son code OACI ;
Nombre de passagers à bord ;
Indicatif navigation aérienne du vol (*) ;
Piste utilisée : orientation ou QFU (*) ;
Régime de vol : IFR ou VFR (*) ;
Balisage : en service ou non (*) ;
Visibilité horizontale (*) ;

(*) Selon éléments transmis par les services de la navigation aérienne lorsqu'il existe un service de contrôle.