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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.