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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.