Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.