Article 8.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 8.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Le service des risques technologiques comprend : ― la sous-direction des risques accidentels ; ― la sous-direction des risques chroniques et du pilotage ; ― la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.