Article 2.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 22/04/2017 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.