La sous-direction du travail et des affaires sociales exerce les attributions suivantes :
― élaboration, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation, de la protection sociale, du budget et les partenaires sociaux, de la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres ;
― animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français ;
― élaboration de la législation et de la réglementation du travail applicable aux différentes branches des transports terrestres, à la Régie autonome des transports parisiens et à la Société nationale des chemins de fer français, suivi de la réglementation applicable en matière d'institutions représentatives du personnel ;
― politique de l'emploi dans les transports terrestres, promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, élaboration de la réglementation spécifique en ce domaine, exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et PROMOTRANS et participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public ;
― contribution à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres, en matière de durée de conduite et de durée du travail, de formation professionnelle et de qualification ;
― pilotage de l'Observatoire social des transports national et animation du réseau des observatoires sociaux régionaux ;
― instruction des recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés, d'institutions représentatives du personnel et, d'une manière générale, des recours contre les décisions des fonctionnaires de l'inspection du travail des transports ;
― politique de la protection sociale dans les transports terrestres, notamment préparation de la représentation du ministre chargé des transports auprès de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers ;
― suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports ;
Elle comprend :
― le bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;
― le bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;
― le bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel.