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Article 7.2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 7.2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction du littoral et des milieux marins contribue, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique de protection, de valorisation et d'aménagement durable des espaces littoraux pour la gestion intégrée de la mer et du littoral. Elle contribue à la préservation de la biodiversité en mer et à la protection des milieux marins. Elle coordonne la transposition et la mise en œuvre des directives d'application de la stratégie marine européenne. Elle contribue à la politique de protection des ressources halieutiques. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques :
― elle définit la politique générale d'aménagement et de mise en valeur du littoral, qu'elle évalue avec les autres administrations concernées ;
― elle élabore la réglementation du domaine public maritime naturel ;
― elle définit et met en œuvre la politique de gestion du trait de côte ;
― elle contribue à définir les instruments de la politique de gestion intégrée des zones côtières ;
― elle exerce la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
― elle participe à la préparation et à la mise en application des conventions internationales relatives à la protection du milieu marin, notamment contre les pollutions ;
― elle anime l'Initiative française pour les récifs coralliens et assure le secrétariat de son comité national ;
― elle assure les relations avec les associations d'élus des collectivités territoriales concernées.
Elle participe au dispositif POLMAR et à sa mise à jour et oriente l'action du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.
Elle comprend :
― le bureau des milieux marins ;
― le bureau du littoral et du domaine public maritime naturel ;
― le bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique.