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Article 5.1.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction du développement du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
― définition et planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
― programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
― pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ;
― contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier français dans son ensemble ;
― participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier en collaboration avec le Commissariat général du développement durable ;
― coopération technique avec les administrations routières étrangères.
Elle comprend :
― le bureau de la politique d'infrastructures ;
― le bureau des projets ;
― le bureau de l'environnement ;
― le bureau de la coopération technique