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Article 5.1.1.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :
― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
― programmation annuelle des opérations ;
― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.
Elle comprend :
― le bureau de la programmation ;
― le bureau des opérations de développement du réseau ;
― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;
― le bureau de la politique technique routière.