Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 06/08/2009 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

la direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :
― la direction du transport aérien ;
― le secrétariat général.
La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.
La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.