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Article 2.5.2.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction des politiques sociales et des pensions :
― pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et des prestations spécifiques ;
― assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application ;
― instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
― le bureau des politiques sociales ;
― le bureau des prestations d'action sociale ;
― le bureau des pensions.