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Article 2.5.2.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de recrutement et de déconcentration des processus de gestion de ces personnels.
Elle comprend :
― le bureau des personnels administratifs ;
― le bureau des personnels techniques ;
― le bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres ;
― le bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.