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Article 3.3.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3.3.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :
― de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales notamment ;
― d'évaluer les coûts et les bénéfices et d'améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
― d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de développement durable et de prévention des risques ;
― de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.
La sous-direction comprend :
― le bureau des biens publics globaux ;
― le bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets ;
― le bureau de l'économie de l'environnement et des instruments financiers ;
― le bureau de la fiscalité.