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Article 2.5.1.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.1.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences :
― assure le suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère. Elle organise le suivi des dépenses de personnel du ministère ;
― élabore le budget de personnel et en anime la mise en place et le pilotage ;
― sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l'évolution des services, elle élabore le schéma directeur de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre ;
― élabore la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail ;
― anime l'instance de pilotage du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Elle comprend :
― le bureau des effectifs ;
― le bureau du budget de personnel ;
― le bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― le bureau de l'organisation du travail et de la prévention.