Article 8.2.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 06/11/2015 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le département politique de gestion des déchets est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il comprend :
― le bureau de la planification et de la gestion des déchets ;
― le bureau de la qualité écologique des produits.