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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.