Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie., Art. 24, Art. 25