Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29