Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/07/2008 au 01/06/2018 (Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

L'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et l'arrêté du 4 octobre 2001 fixant les modalités de la formation théorique et pratique pour les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux sont abrogés.