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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.