Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 17/03/2010 (Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant et composé de :
a) Deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
b) Deux représentants du corps des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
c) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.