Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)


Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.