Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 2 bis