Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes)
L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.