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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. ― Rattachés directement au ministre :
― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
― le centre d'études techniques maritimes et fluviales.
II. ― Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
III. ― Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.