Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)
Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale. Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.