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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-351 du 6 mars 1986
Art. 3