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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »)


Il est créé, sous le nom de service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.