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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009)


La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.