Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2007
Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentaires, Art. 8