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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)


L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.