Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.