La sous-direction de la réglementation de la sécurité est chargée :
- d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile dans les domaines de la sécurité des aéronefs et des aérodromes, de leur exploitation et des personnels de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
- de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
- d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
- de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions.