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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)

Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au secrétaire général.