Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.